A l'heure actuelle la phytoépuration n'est pas sur la liste réglementée des filières d'assainissement. Aquatiris est engagé au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment pour obtenir l'agrément officiel de son système de phyto assainissement. Cette procédure va durer quelques mois, pour aboutir en avril 2011. En attendant, il est possible d'obtenir l'autorisation sous condition de résultat, par l'intermédiaire d'une convention signée par le demandeur.
Tout projet d'assainissement commence par une demande d'autorisation à déposer en Mairie. Celle-ci doit comporter un certain nombre de pièces techniques rassemblées dans une étude technique réalisée par votre bureau d'études Aquatiris.
La Mairie recevant votre dossier, le transmet pour instruction et avis technique au Service Public d'Assainissement Non Collectif, ou SPANC. |
|   Le saviez-vous ?
| La réglementation française pour l'assainissement distingue deux cas de figure :
- les projets de plus de 20 équivalent-habitants encadrés par l'arrêté du 22 juin 2007. Dans ce cas les filtres plantés sont autorisés (gîtes, campings, regroupement d'habitations et assainissement collectif)
- les projets de moins de 20 équivalent-habitant encadrés par l'arrêté du 7 septembre 2009 qui impose une obligation de moyens : il s'agit des filières classiques par épandage, filtres à sable ou à zéolite. D'autres techniques peuvent s'ajouter à la liste après vérification de leurs performances pendant 1 an.
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