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Financement

● prix fixe équivalent à 60€ par mois, sur 10 à 15 ans.
● un meilleur rapport qualité-prix sur une durée de 15 ou 30 ans.
programmes de financement et autres aides (éco-prêt à taux zéro, etc)

Programmes européens (LIFE), aides des collectivités, facilités de financement avec les organismes bancaires… il existe plusieurs types d’aides pour financer votre Jardin d’Assainissement Aquatiris.

Renseignez-vous !

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Le Jardin d'Assainissement : une solution économique et durable

L'éco-prêt et autres financements bancaires

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Eco-prêt à taux zéro, prêt à l’amélioration de l’habitat ou encore TVA réduite (10%). Ces aides s’appliquent aux travaux qui concernent la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

L’éco-prêt à taux zéro s’inscrit dans la rénovation énergétique du bâtiment. Il finance les travaux de votre logement lorsque ceux-ci lui permettent de consommer moins d’énergie, d’émettre moins de gaz à effet de serre, d’apporter plus de confort à ses habitants. Parmi les conditions pour bénéficier de ce prêt, on retrouve la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro est attribué aux propriétaires (occupants ou bailleurs), sans condition de ressources. Il peut aussi être accordé en copropriété. Le logement concerné doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Dans ce cas, le montant de l’éco-PTZ peut atteindre 10.000 euros maximum.

>> En savoir plus sur l'éco-prêt.

>> Découvrez ici les aides possibles auprès de votre organisme bancaire.



Le programme européen LIFE

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Lancé par la Commission Européenne en 1992, le programme LIFE(L’Instrument Financier pour l’Environnement) est intégrée à la politique environnementale de l’Union Européenne. LIFE contribue à la mise en œuvre, au développement et au renforcement de la politique et de la législation environnementale communautaire ainsi qu’à l’intégration des préoccupations environnementales dans les autres politiques européennes. Les bénéficiaires des projets LIFE sont des  entreprises, des collectivités locales, des O.N.G, des institutions de recherche et des organisations inter gouvernementales.


Un exemple avec la Communauté de Haute-Provence :

« La Communauté de Haute-Provence a décidé d’apporter une participation financière de 40% avec un plafond de 5000 euros pour la mise en conformité de dispositifs d’assainissement non-collectifs par les plantes, dans le cadre du programme européen LIFE. La Communauté de Haute-Provence propose de participer au financement de 30 à 40 mises en conformité de dispositifs d’ANC qui optent pour le système de phytoépuration. La communauté apportera une subvention de 40% sur l’étude et les travaux avec un plafond de subvention fixé à 5000€. Ce dispositif ne concernera que les mises en conformité de dispositifs existants. L’objectif est de promouvoir des solutions alternatives, économes et écologiques pour le traitement des eaux usées. »
Source : Haute-Provence Info, 15/03/2013


Les autres organismes à consulter

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier d’aides distribuées par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution.

www.anah.fr

La Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite peuvent également vous proposer des prêts intéressants.

www.caf.fr


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