 Et la réglementation ? |
La réglementation française pour l'assainissement non collectif distingue deux cas de figure :
- les projets de plus de 20 équivalent-habitants : dans ce cas la réglementation prévoit et autorise les lits plantés. Cela concerne, par exemple, les gîtes, campings, ou regroupement d'habitations.
- les projets de moins de 20 équivalent-habitant : dans ce cas c'est l'arrêté du 7 septembre 2009 qui impose une obligation de moyens : il s'agit des filières classiques d'épandage, de filtres à sable ou à zéolite. Ce nouvel arrêté prévoit une ouverture à d'autres procédés. Les nouvelles filières, dont la technique des filtres plantés, devront obtenir un agrément après validation des performances sur plateforme technique. Les procédés disposant du marquage CE, bénéficient d'une procédure simplifiée. En ce qui concerne la phytoépuration, il faudra attendre la validation selon la procédure complète, soit au minimum 1 an 1/2.
Dans l'état actuel des choses, l'autorisation pour installer une filière plantée ne peut être que dérogatoire, en attendant la validation officielle. Les maires et les SPANC (service public d'assainissement non collectif) peuvent accorder une autorisation "expérimentale" et cadrée par le biais d'une convention de résultats passée entre les services publics et les demandeurs.
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