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Assainissement non-collectif

Assainissement non-collectif

Toutes les réponses à vos questions sur l’assainissement et la phytoépuration.

Qu’est-ce que le SPANC ?

SPANC : le Service Public de l’Assainissement Non-Collectif est l’interlocuteur privilégié pour vous informer et vous conseiller dans le domaine. Il peut aussi contrôler votre installation. Dirigez-vous vers votre mairie pour en savoir plus.

Qui est en charge des travaux de réhabilitation lors d’une vente : l’acheteur ou vendeur ?

Les travaux de réhabilitation de l’installation ANC est à la charge du vendeur. Cependant, il peut décider de ne pas réaliser les travaux et d’en informer l’acheteur. L’acheteur peut décider, en connaissance de cause, d’acquérir le bien ou non. Généralement, une réduction du prix du bien au niveau des éventuels travaux est observée. L’acheteur a ensuite 1 an pour réaliser la remise en conformité

Quelles sont les obligations en matière d’assainissement ?

Lorsqu’un logement ne peut pas être raccordé au tout-à-l’égout, on dit qu’il dépend de l’assainissement non-collectif. Les particuliers propriétaires d’une de ces habitations ont plusieurs obligations et elles ont été introduites par la loi LEMA de 2006 suivant plusieurs cas possibles :

  • Présence d’une installation ANC : la vérification du bon fonctionnement du dispositif est primordiale. Le SPANC est compétent dans ce domaine et délivre un avis sur la conformité de l’installation. Un avis défavorable de l’agent engendre une obligation de réhabilitation dans les 4 ans. Le délai est réduit à 1 an en cas de vente du logement.
  • Absence d’une installation ANC : obligation de raccorder le logement à un dispositif d’assainissement en suivant les directives établies par le SPANC. Le choix d’un dispositif de la filière se fait en fonction des contraintes techniques, de la typologie du sol, des réglementations locales et des souhaits du propriétaire.

En cas de vente du logement, le propriétaire doit, depuis le 1er janvier 2011, annexer le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien de l’installation, réalisé par le SPANC, à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente notarié.

Le fait de choisir les Jardins d’Assainissement Aquatiris vous assure un argument de taille. En effet, ce système innovant ne nécessite aucune vidange, possède une durée de vie de plus de 40 ans et s’intègre parfaitement à votre environnement.

Qu'est-ce qu'une filière agréée ?

Pour obtenir l’agrément, deux protocoles sont prévus :

  • le protocole long en conditions sollicitantes (48 semaines)
  • le protocole simplifié pour les dispositifs marqués CE (38 semaines en conditions non sollicitantes)

Le Jardi-Assainissement est le seul dispositif à avoir passé le protocole long depuis la parution de l’arrêté du 7 septembre 2009.

Les résultats montrent que les Jardins d’Assainissement (gamme Roseaux et gamme Iris) sont fiables et robustes : un parcours sans faute, même dans les conditions difficiles de sous-charge, arrêt-redémarrage, surcharge à 200 % pendant 4 semaines, stress de non occupation (alternance de jours d’arrêt et de redémarrage) …

Aquatiris a obtenu plusieurs agréments ministériels et extrapolations (extension de l’agrément à d’autres dimensionnements ou matériaux) en 2011, 2014, 2016 et 2018.

Aujourd’hui, Aquatiris propose une large gamme de Jardins d’Assainissement®, pour s’adapter à tous types de projets.

En choisissant un Jardin d’Assainissement Aquatiris, vous optez donc pour un système inclus dans la liste des filières réglementaires, que votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), pourra valider.

Consultez le Journal Officiel :

 

Qu’est-ce qu’un équivalent-habitant (EH) et comment dimensionner son installation ?

Le dimensionnement d’un dispositif ANC ne repose pas sur le nombre d’occupants réel du logement mais de son potentiel maximal d’occupation.

La règle de calcul retenue est donc 1 Équivalent-Habitant = 1 pièce principale ou encore 1 EH = 1 PP4.

C’est avec cette base de calcul que l’expert Aquatiris ou le Bureau d’Etudes Généraliste évalue le dimensionnement nécessaire pour votre logement. Les « pièces principales » sont définies comme étant celles destinées au séjour ou au sommeil, par opposition aux « pièces de services » (cuisine, salle de bain, buanderie…).

Qu’est-ce que l’assainissement non-collectif (ANC) ?

L’assainissement non collectif regroupe l’ensemble des règles et des dispositifs permettant le traitement des eaux usées des logements ne pouvant pas être raccordés au réseau communal collectif. Les dispositifs traitants les eaux usées des logements jusqu’à 20 Équivalent-Habitants (EH) sont considérés comme le cœur de l’assainissement non collectif.

Au-delà de 20 EH, on parle plus généralement d’assainissement semi-collectif.