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Points essentiels

Assainissement : tout ce qu'il faut savoir

Les habitations non raccordées à un réseau d'assainissement collectif (égout) doivent être équipées d'un système d'assainissement non collectif (ANC) qui fonctionne correctement.

Assainissement : eaux usées

Source : Agence Qualité Construction

Les filières

Quelle que soit la filière, 3 étapes sont identiques : la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées.

En ANC, on distingue deux grandes filières :

  • Les filières classiques ou traditionnelles : une fosse septique toutes eaux + traitement par le sol en place ou par un filtre à sable.
  • Les dispositifs agréés : filtres compatcs, microstations et filtres plantés tels le Jardin d’Assainissement Aquatiris.

Assainissement : quel type d’installation choisir ?

Le type d’installation dépend de plusieurs critères :

  • Contraintes particulières du sol, capacité d’infiltration
  • Surface de terrain pour mon assainissement : le Jardin d’Assainissement demande une surface utile réduite, à savoir entre 2 à 4m2 par équivalent habitant
  • Projets d’évolution pour mon habitation
  • Nombre de pièces principales
  • Rapport entre investissement et coûts de l’entretien : le Jardin d’Assainissement a une durée de vie équivalente à celle de la maison et son entretien un jeu d’enfant (de type jardinier, la taille annuelle des roseaux)

Avoir un assainissement de qualité

Pour un assainissement de qualité
Source : Agence Qualité Construction - plaquette version 2020

Assainissement pour une construction neuve

Installer un ANC dans une construction neuve.
Dans le cadre de votre projet de construction de maison individuelle, vous envisagez l’installation de votre système d’assainissement non collectif. Quels sont le parcours et les démarches à effectuer ? Par qui ? Auprès de quels organismes ? Voici quelques informations pour vous aider à y voir plus clair.

 

Acquéreur d’une maison dont le système n’est plus aux normes

Dispositif conforme ? Le vendeur doit justifier la conformité du système en fournissant au notaire un rapport de visite du SPANC daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité du dispositif d’ANC. Ce document doit être remis à l’acquéreur avant la signature de la promesse de vente.

Dispositif non conforme ? En cas d’avis de non-conformité formulé par le SPANC, le vendeur n’a pas obligation de remise en état di dispositif avant la vente. Dans le cas où il ne réaliserait pas les travaux de remise aux normes, l’acquéreur a alors un délai d’un an après la date d’achat du bien pour effectuer les travaux.

 

Les documents à conserver de manière générale

Les éléments en votre possession pourront être transmis à l’acquéreur en cas de vente.

Règlement de service du SPANC

  • Il définit “les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires”.

Guide d’utilisation

  • Il décrit l’installation, son fonctionnement et les modalités d’entretien. Il doit être remis par l’installateur au propriétaire. Ce guide est élaboré par le fabricant.

Etude de conception

  • Elle détaille les résultats de l’étude de sol, le choix de votre filière d’ANC et les préconisations de réalisation.

Mémoire de l’installation

  • Un plan de récolement détaillé réalisé par l’installateur conforme à la réalisation finale.

Garanties liées à l’installation

  • Le PV de réception établi par l’installateur à la fin des travaux. Une fois signé, les garanties et couvertures assurantielles sont lancées.
  • Attestations d’assurance RCP et RCD du concepteur et de l’installateur
  • Votre attestation d’assurance dommages-ouvrage
  • L’ensemble des factures

Rapport du SPANC

  • Remis par le SPANC après contrôles de conception, de réalisation et de bon fonctionnement.
  • Comporte les rapports d’évaluation de votre système d’ANC et des recommandations / remarques concernant d’éventuels travaux ou pratiques d’entretien.

A savoir : un rapport de moins de 3 ans est nécessaire en cas de vente.

Preuves d’entretien

  • Le cahier de vie est proposé pour certaines techniques afin de bien suivre l’entretien et la maintenance des installations.
  • Le bordereau de suivi des matières de vidange (si le dispositif demande une vidange) qui doit vous être remis par le vidangeur agréé.