Votre assainissement : les points essentiels
Les habitations non raccordées à un réseau d'assainissement collectif (égout) doivent être équipées d'un système d'assainissement non collectif (ANC) qui fonctionne correctement.
Source : Agence Qualité Construction
Les filières
Quelle que soit la filière, 3 étapes sont identiques : la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées.
En ANC, on distingue deux grandes filières :
- Les filières classiques ou traditionnelles : une fosse septique toutes eaux + traitement par le sol en place ou par un filtre à sable.
- Les dispositifs agréés : filtres compatcs, microstations et filtres plantés tels le Jardin d’Assainissement Aquatiris.
Assainissement : quel type d’installation choisir ?
Le type d’installation dépend de plusieurs critères :
- Contraintes particulières du sol, capacité d’infiltration
- Surface de terrain pour mon assainissement
- Projets d’évolution pour mon habitation
- Nombre de pièces principales
- Rapport entre investissement et coûts de l’entretien
Les professionnels sauront vous accompagner dans votre choix en prenant en compte vos besoins.
Avoir une installation de qualité

Les documents à conserver
Les éléments en votre possession pourront être transmis à l’acquéreur en cas de vente.
Règlement de service du SPANC
- Il définit « les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires ».
Guide d’utilisation
- Il décrit l’installation, son fonctionnement et les modalités d’entretien. Il doit être remis par l’installateur au propriétaire. Ce guide est élaboré par le fabricant.
Etude de conception
- Elle détaille les résultats de l’étude de sol, le choix de votre filière d’ANC et les préconisations de réalisation.
Mémoire de l’installation
- Un plan de récolement détaillé réalisé par l’installateur conforme à la réalisation finale.
Garanties liées à l’installation
- Le PV de réception établi par l’installateur à la fin des travaux. Une fois signé, les garanties et couvertures assurantielles sont lancées.
- Attestations d’assurance RCP et RCD du concepteur et de l’installateur
- Votre attestation d’assurance dommages-ouvrage
- L’ensemble des factures
Rapport du SPANC
- Remis par le SPANC après contrôles de conception, de réalisation et de bon fonctionnement.
- Comporte les rapports d’évaluation de votre système d’ANC et des recommandations / remarques concernant d’éventuels travaux ou pratiques d’entretien.
A savoir : un rapport de moins de 3 ans est nécessaire en cas de vente.
Preuves d’entretien
- Le cahier de vie est proposé pour certaines techniques afin de bien suivre l’entretien et la maintenance des installations.
- Le bordereau de suivi des matières de vidange (si le dispositif demande une vidange) qui doit vous être remis par le vidangeur agréé.