Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?

Également appelé « état de l’installation d’assainissement », le diagnostic assainissement consiste à vérifier le fonctionnement du système d’assainissement d’une habitation puis à effectuer son entretien (si nécessaire).

En d’autres termes, le diagnostic assainissement peut juger la conformité ou la non-conformité de l’installation du système d’assainissement en prenant en compte différents paramètres. L’état de l’installation d’assainissement doit être fourni aux futurs acquéreurs d’un bien immobilier avant la conclusion du contrat de vente chez le notaire. Le diagnostic assainissement permet de s’assurer que les eaux usées issues de votre habitation ne présentent aucun risque pour la santé des occupants ni pour l’environnement. Il existe différents types de diagnostics d’assainissement.

Le diagnostic d’assainissement non collectif

Lors de la vente d’un bien immobilier, la loi du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques prévoit un contrôle régulier des installations d’assainissement. Ce contrôle fut ensuite rendu obligatoire par la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010. Le diagnostic d’assainissement non collectif permet donc d’évaluer la faculté d’un logement individuel à traiter lui-même ses eaux usées.

Il permet également de s’assurer que le rejet des eaux usées de ces habitations ne vient pas polluer l’environnement. À la suite du diagnostic, un document est établi par le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Ce rapport permet de juger de la conformité ou de la non-conformité de l’installation du système d’assainissement. Nos experts vous accompagnent de A à Z, depuis l’installation de votre système d’assainissement non collectif jusqu’à la réalisation du diagnostic d’assainissement.

Le diagnostic d’assainissement collectif

À la différence du diagnostic d’assainissement non collectif, il n’existe pas de texte qui prévoit la vérification de l’état de l’installation d’assainissement d’un logement collectif. En d’autres termes, contrairement au diagnostic d’assainissement non collectif, le diagnostic d’assainissement collectif n’est pas tout à fait obligatoire. En effet, quelques doutes subsistent concernant l’obligation ou non de réaliser un diagnostic d’assainissement collectif.

Ce doute est renforcé par certains arrêtés municipaux qui rendent ce diagnostic obligatoire. Certaines communes prennent effectivement des arrêtés rendant ce contrôle obligatoire soit en se fondant sur l’article L 2224-12 du Code général des collectivités territoriales, soit par une délibération précise (ce qui est souvent le cas.). L’absence de réelle base juridique concernant le diagnostic d’assainissement collectif explique en grande partie l’absence de sanctions lorsque ce dernier n’est pas réalisé.