Budget, subventions et aides financières

Tout particulier souhaitant réhabiliter son ancien système d’assainissement non collectif ou le remplacer par un nouveau ne consommant pas d’énergie peut obtenir l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Le montant empruntable ne doit pas excéder 10 000 euros et la période de remboursement peut s’étaler sur 3 à 10 ans. Pour en profiter, dirigez-vous vers votre banque.

Les banques partenaires sont uniquement les banques d’Etat.

Les subventions concernent principalement la réhabilitation d’un dispositif de l’ANC et non le raccordement du neuf. Les différentes subventions en fonction des acteurs :

• Agence de l’eau : certaines Agences de l’eau proposent une subvention pour la réhabilitation des installations d’assainissement individuel, diagnostiquées par le SPANC « à risque » ou « absente ».

• Agence nationale de L’habitat (Anah) : depuis 2013, la subvention est octroyée, sous conditions de ressources et de façon complémentaire à une aide de l’Agence de l’eau. Le taux maximum de l’aide est de 50% du montant éligible à la subvention. Le montant éligible à la subvention ne peut pas dépasser 50 000 euros pour la totalité des travaux de rénovation de l’habitation. Pour l’assainissement, ces subventions ne concernent que les travaux de réhabilitation d’un système existant.

• Caisse des retraites : aide octroyée pour les travaux d’amélioration de votre logement principal. Pour en bénéficier, il faut percevoir la retraite du régime général. Cette subvention n’est possible que sur les travaux entrepris sur la résidence principale du propriétaire. Le montant de cette aide est calculé en fonction du coût total des travaux ainsi que des ressources du propriétaire.

• Conseil départemental : certains conseils départementaux soutiennent les projets de réhabilitation par l’intermédiaire des communes. Des aides peuvent donc être proposées aux propriétaires.

• Communes et Communautés de Communes : certaines Communes et Communautés de Communes subventionnent les projets de réhabilitation. Le SPANC peut vous renseigner sur les différentes aides possibles.

Pour toute aide publique ou subvention, dirigez-vous vers le SPANC dont vous dépendez ou à défaut votre mairie. Les aides encours et les critères d’éligibilités vous sont alors transmis.

Les particuliers qui entreprennent des travaux pour réhabiliter leur dispositif d’assainissement individuel peuvent éventuellement bénéficier de différentes aides financières provenant de :

• L’Agence nationale de l’habitat (Anah)
• La CAF
• Les Caisses de retraite
• L’ADEME
• L’Agences de l’eau
• La Direction générale des finances publiques
• Les Communes et Communautés de communes
• Les Conseils départementaux

Le coût, le tarif est différent selon les régions, selon les travaux à effectuer et selon les finitions désirées.

En comparaison avec les autres systèmes (fosses septiques, micro-stations…), le budget à prévoir est uniquement l’investissement initial. Une fois installé, un Jardin d’Assainissement Aquatiris est autonome et durable : pas de vidange, pas d’entretien à faire par un professionnel, pas de plantes à racheter, pas de remplacement de l’installation.

Le Jardin d’Assainissement aura une durée de vie comparable à celle de la maison.